Qu'est-ce que le Moniteur belge ?
Le Moniteur belge (Belgisch Staatsblad) est la publication officielle qui donne force légale aux textes de l'État : lois, arrêtés royaux, mais aussi les actes des personnes morales. Toute société ou ASBL belge y voit ses actes constitutifs et modificatifs publiés via les Annexes du Moniteur belge.
Rechercher une publication au Moniteur belge
Pour consulter les actes d'une entreprise, utilisez la recherche des personnes morales sur le site officiel du Moniteur belge, par dénomination ou par numéro d'entreprise (BCE). Les données d'identification (siège social, administrateurs, statuts) sont aussi consultables via la Banque-Carrefour des Entreprises.
- Recherche par nom de société ou d'ASBL
- Recherche par numéro d'entreprise (BCE)
- Consultation gratuite des actes publiés
Publier un acte de société au Moniteur belge
La publication est obligatoire pour la constitution d'une société, un changement de siège social, de gérant, de statuts ou une dissolution. Elle se fait via le greffe du tribunal de l'entreprise (souvent par l'intermédiaire d'un notaire pour les actes authentiques). Comptez des frais de publication de l'ordre de 100 à 300 € selon le type d'acte.
Moniteur belge et ASBL
Les ASBL sont aussi tenues de publier au Moniteur belge leurs statuts, la liste des administrateurs et leurs modifications. Depuis la réforme du Code des sociétés et des associations (CSA), les démarches des ASBL se rapprochent de celles des sociétés et passent par le guichet d'entreprises et le greffe.
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